Termes et conditions

Publié le 28 juillet 2017

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Comptes

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Souscription, facturation et réalisation

Lorsque vous vous inscrivez à un abonnement au service, votre carte de crédit sera facturée pour la période initiale de votre abonnement. Votre abonnement se renouvellera automatiquement et votre carte de crédit sera facturée chaque mois. Nous pouvons offrir des abonnements d’essai de temps en temps. À la fin de la période d’essai, l’abonnement se transforme automatiquement en abonnement payante. L’activation d’un abonnement d’essai nécessite une carte de crédit valide, qui sera facturée à la fin de la période d’essai. Si vous choisissez de ne pas continuer après la période d’essai et souhaitez annuler, vous pouvez le faire sur le Site en accédant à votre profil de compte. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps en accédant à votre profil de compte ou en contactant le support client via info@apartmentlisting.ca. Sauf si indiqué au contraire, il n’y aura pas de remboursement.

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Conduite en ligne

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Droit applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre non-respect de tout droit ou disposition de ces conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Limitation de responsabilité

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Changements

Nous pouvons apporter des modifications à cet accord à notre seule discrétion et publier la version révisée de cet accord sur le site. Il est de votre responsabilité de revoir le présent Contrat de temps à autre afin que vous soyez toujours au courant de la version la plus récente de cet Accord. Votre utilisation continue du Service suite à toute modification de l’Accord constitue votre acceptation et votre concordance avec ces modifications.

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