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Termes et conditions
Publié le 28 juillet 2017
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Souscription, facturation et réalisation
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Droit applicable
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.
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Changements
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Terms and Conditions
Published July 28, 2017
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